J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03656

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Décret no 98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte

NOR : MENF9800379D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 1er de l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale) ;
   Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
   Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée ;
   Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
   Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation des collèges ;
   Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
   Décrète :

   Art. 1er. - Sont créés deux établissements d'Etat, un lycée sis à Sada no 976 0182 U et un collège à Pamandzi no 976 0183 V.

   Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter